Politique de confidentialité
DEM7 attache de l’importance à la protection des données personnelles de ses clients, de ses prospects et des visiteurs de son site. Cette page décrit, de manière concrète, les données que nous recueillons sur dem7.fr, ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons et les droits dont vous disposez. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est la société DEM7, SARL au capital de 40 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro B 338 015 043, dont le siège est situé 28, rue Marcel Paul, 29000 Quimper.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@dem7.fr ou nous adresser un courrier à l’adresse du siège, à l’attention de la direction.
Les données que nous recueillons
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin. Le site ne propose ni création de compte, ni achat en ligne, ni inscription à une lettre d’information, et les commentaires y sont désactivés.
| Ce que nous recueillons | Pourquoi | Sur quelle base légale |
|---|---|---|
| Nom, société, adresse e-mail, téléphone, nature du projet et message, saisis dans le formulaire de contact | Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles |
| Pages consultées, provenance, type d’appareil, adresse IP tronquée, via la mesure d’audience | Comprendre comment le site est utilisé et l’améliorer | Votre consentement, recueilli par le bandeau de gestion des cookies |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Notre intérêt légitime à protéger le site |
Aucune donnée dite sensible n’est demandée, et le site ne pratique aucun profilage ni aucune décision automatisée.
Combien de temps nous les conservons
- Messages reçus par le formulaire : trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Mesure d’audience : les cookies déposés expirent au plus tard au bout de treize mois, les statistiques associées sont conservées vingt-cinq mois au maximum.
- Journaux du serveur : douze mois au maximum.
- Sauvegardes du site : elles contiennent une copie de la base de données et sont écrasées au fil des sauvegardes suivantes.
Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées aux seules personnes de DEM7 chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Quelques prestataires techniques interviennent pour notre compte, dans le cadre strict de leur mission :
- OVH (2, rue Kellermann, 59100 Roubaix) héberge le site et sa base de données, en France.
- Automattic, éditeur du service antispam Akismet, analyse le contenu des formulaires envoyés afin d’écarter les messages automatisés. Cette analyse implique un transfert vers les États-Unis.
- Google, pour la mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée.
Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n’occasionne aucune communication de votre adresse IP à un tiers.
Transferts en dehors de l’Union européenne
L’hébergement et le stockage de vos données ont lieu en France. Deux services entraînent toutefois un transfert vers les États-Unis : l’antispam Akismet et, si vous y avez consenti, la mesure d’audience Google. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et traceurs
Un bandeau vous est présenté à votre première visite. Rien n’est déposé sur votre appareil avant votre choix, hormis le cookie qui mémorise ce choix.
| Catégorie | À quoi elle sert | Consentement |
|---|---|---|
| Fonctionnement du site | Mémoriser vos préférences en matière de cookies et faire fonctionner le formulaire de contact | Non requis : ces cookies sont indispensables |
| Mesure d’audience | Compter les visites et comprendre les parcours sur le site | Requis, et révocable à tout moment |
Vous pouvez revenir sur votre décision quand vous le souhaitez en cliquant sur la pastille présente en bas à droite de chaque page, ou en supprimant les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Le RGPD vous reconnaît un ensemble de droits sur vos données :
- Accès : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement, le temps d’une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : revenir à tout moment sur un accord donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@dem7.fr ou par courrier au siège. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l’accès à son administration est restreint et protégé, et les composants logiciels sont tenus à jour. Ces mesures visent à empêcher que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en marge de cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.